01 À propos des présentes Conditions et de Mesh
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Mesh Labs Cloud, Inc., société du Delaware dont l’adresse postale est 2810 North Church Street, Wilmington, Delaware 19802, États-Unis (« Mesh », « nous », « notre » ou « nos »). Les Conditions régissent votre accès à MESH et votre utilisation de MESH, y compris le site web meshlabs.cloud, le plan de contrôle et les API de MESH, le nœud de grille MESH dans le navigateur, l’application de bureau MESH, l’application mobile MESH, l’extension de navigateur MESH Agent Browser, les extensions IDE MESH (pour Visual Studio Code, Cursor, Antigravity et les éditeurs compatibles), les clients en ligne de commande et SDK de MESH, ainsi que tous les logiciels, services, documentations, exemples et contenus associés (collectivement, le « Service»).
En créant un compte, en connectant un nœud, en soumettant une tâche ou en accédant de toute autre manière au Service, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et accepter d’y être lié. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser le Service.
Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation, et « vous » désigne à la fois vous-même à titre individuel et cette organisation.
02 Le Service MESH
En termes simples : MESH permet à des particuliers et à des organisations d’exécuter des tâches d’intelligence artificielle en utilisant la capacité de calcul fournie par des appareils participants. Au lieu de s’appuyer uniquement sur un seul centre de données, MESH peut répartir le travail entre des ordinateurs portables, des ordinateurs de bureau, des serveurs, des appareils mobiles et d’autres matériels compatibles. Si vous apportez un appareil au réseau mondial ouvert (le « Réseau mondial») et que son travail est vérifié, vous pouvez gagner des unités de calcul (« CU »). MESH propose également des Clusters d’organisation, qui vous permettent d’exécuter vos propres charges de travail sur vos propres appareils enregistrés sans participer au réseau partagé — voir la section 8. MESH comprend des systèmes qui connectent les utilisateurs, planifient et valident le travail, relient directement les appareils, mettent en cache de gros fichiers de modèles d’IA sur les appareils et permettent aux développeurs d’utiliser MESH via des applications, des extensions, des SDK et des API.
MESH est un réseau de calcul d’IA décentralisé. Le Service orchestre des charges de travail d’inférence d’intelligence artificielle (et certaines de type entraînement) sur un maillage dynamique d’appareils clients hétérogènes faisant office de nœuds de calcul. Les charges de travail peuvent être partitionnées en fragments, distribuées en pair à pair (notamment via WebRTC et un essaimage de type torrent), exécutées sur des backends de navigateur ou natifs tels que WebGPU, WebNN, WebAssembly et des runtimes CPU/GPU, validées par des mécanismes de consensus et d’intégrité, et récompensées par un système de suivi des contributions appelé « unités de calcul» ou « CU» (voir la section 9).
Le Service se compose, entre autres, des éléments suivants :
- un plan de contrôle hébergé qui gère l’authentification, la réception des tâches, la planification et la comptabilité ;
- une application de nœud de grille dans le navigateur, une application de nœud de bureau installable et des extensions IDE qui exécutent des fragments en utilisant le CPU/GPU/NPU de votre appareil ;
- des mécanismes de transport pair à pair qui permettent aux nœuds d’échanger des fragments, des tenseurs et des résultats ;
- un stockage local persistant sur votre appareil utilisé pour mettre en cache les ressources de modèles (dans le navigateur, l’Origin Private File System / « OPFS » ; dans l’application de bureau, un répertoire de cache dans le dossier de données de l’application sur votre système de fichiers ; dans les extensions IDE, le répertoire de stockage des extensions de l’éditeur) ;
- des SDK, API et clients de référence pour intégrer le Service dans des applications tierces.
- L’accès à des modèles d’IA tiers mis à disposition via le site web, l’application de bureau ou l’application mobile MESH, que vous pouvez utiliser pour exécuter des tâches sur vos appareils enregistrés. Si un modèle s’exécute dans le runtime local de l’application de bureau sur l’appareil que vous utilisez, la tâche est traitée entièrement sur cet appareil et Mesh ne traite pas le contenu de votre tâche. Si une tâche s’exécute sur un cluster, y compris votre cluster personnel composé de vos propres appareils enregistrés, Mesh traite le contenu de votre tâche dans la mesure nécessaire pour l’acheminer vers les appareils qui l’exécutent, et ne transmet pas ce contenu à des modèles d’IA tiers. Un cluster peut inclure des appareils que d’autres personnes y ont connectés à votre invitation ; une tâche envoyée à un autre cluster ou au Réseau mondial peut s’exécuter sur des appareils de Fournisseurs sans lien avec vous. La disponibilité des modèles peut varier et n’est pas garantie. Le temps d’exécution et la qualité des sorties dépendent du type, des capacités et des spécifications matérielles des appareils que vous choisissez d’utiliser. Lorsque le paramètre « Privé » est activé (par défaut), Mesh ne stocke pas les entrées ou sorties d’une tâche dans sa base de données ; lorsqu’il est désactivé, la tâche est conservée dans votre Historique comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le mode Privé ne modifie pas l’endroit où une tâche s’exécute.
03 Éligibilité et création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, si celui-ci est plus élevé), avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant, et ne pas vous trouver, ne pas être constitué selon le droit ou ne pas résider habituellement dans une juridiction soumise à des sanctions générales des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, d’Israël ou du Conseil de sécurité des Nations unies. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous figurez sur une liste de sanctions ou une liste de parties exclues.
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et à les tenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants, clés d’API et identifiants de nœud, ainsi que de toute activité intervenant sous votre compte. Vous devez nous avertir sans délai à l’adresse security@meshlabs.cloud si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
04 Rôles : Demandeurs, Fournisseurs et nœuds hybrides
Le Service prend en charge deux rôles principaux, ainsi qu’un mode hybride :
- Demandeur (côté demande). Soumet des tâches d’inférence ou d’entraînement d’IA au réseau et consomme les résultats.
- Fournisseur (côté offre). Apporte de la capacité de calcul inutilisée en autorisant un nœud de navigateur, de bureau, mobile ou IDE à charger des fragments de modèles et à exécuter des tâches d’inférence sur l’appareil du Fournisseur. Les contributions vérifiées au Réseau mondial ouvert peuvent faire gagner des unités de calcul (CU) ; les contributions effectuées lorsqu’un cluster privé est la cible de calcul active sont données à ce cluster et ne rapportent pas de CU personnelles — voir la section 9.3.
- Nœud hybride. Agit à la fois comme Demandeur et comme Fournisseur, le rôle étant choisi par l’utilisateur ou sélectionné automatiquement selon l’état de l’appareil et du réseau.
Vous choisissez votre rôle et pouvez passer d’un rôle à l’autre à tout moment, sous réserve des politiques opérationnelles du Service. Différentes sections des présentes Conditions s’appliquent selon le rôle que vous assumez à un moment donné.
Les utilisateurs peuvent également exploiter un Cluster d’organisation, dans lequel ils agissent à la fois comme Demandeur et comme Fournisseur pour leurs propres charges de travail — voir la section 8.
05 Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de :
- utiliser le Service pour générer ou diffuser du contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, obscène, sexuellement explicite impliquant des mineurs (CSAM), incitant à la violence, constituant du harcèlement ou des propos haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image d’autrui ;
- générer des images intimes non consenties, des deepfakes trompeurs destinés à frauder ou du contenu raisonnablement susceptible de causer un préjudice physique ;
- utiliser le Service pour développer, entraîner ou déployer des systèmes d’identification biométrique, de surveillance de masse, de notation sociale ou d’autres usages interdits par la loi applicable (y compris le règlement européen sur l’IA le cas échéant) ;
- utiliser le Service pour concevoir, fabriquer ou exploiter des armes (y compris des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires), des attaques contre des infrastructures critiques, des codes malveillants ou des cyberarmes ;
- contourner, sonder ou entraver les mécanismes de sécurité, d’intégrité, de validation, de réputation ou de consensus du Service, notamment en soumettant des résultats de calcul falsifiés, en usurpant l’identité d’un nœud, en menant des attaques Sybil, en altérant des attestations matérielles ou en empoisonnant les sorties de tenseurs ;
- introduire des logiciels malveillants, exfiltrer des données via le réseau pair à pair, ou utiliser les connexions entre pairs à toute fin sans rapport avec l’exécution de la charge de travail MESH assignée ;
- rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi impérative applicable ;
- aspirer, explorer automatiquement, mettre en miroir ou copier systématiquement le Service, le registre de modèles ou toute sortie, sauf autorisation écrite expresse de notre part ;
- revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service ou les unités de calcul (CU), sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ;
- soumettre, traiter ou stocker via le Service des données soumises à des exigences réglementaires renforcées, notamment les informations de santé protégées au titre de la loi HIPAA, les informations personnelles non publiques au titre de la loi GLBA, les données personnelles sensibles (y compris les données biométriques, génétiques, de santé, de vie sexuelle, d’origine raciale ou ethnique, politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales), les informations personnelles d’enfants soumises à la loi COPPA, les données de cartes de paiement soumises à la norme PCI DSS, les numéros d’identification délivrés par l’État, ou d’autres données soumises à des exigences particulières de sécurité, de confidentialité ou de traitement, sauf si nous avons expressément convenu par écrit que la configuration applicable du Service prend en charge ces données ;
- lorsque vous utilisez un mode d’exécution sur le réseau, soumettre des secrets d’affaires, des identifiants, du code source confidentiel ou d’autres informations confidentielles, sauf si vous êtes autorisé à les divulguer aux nœuds Fournisseurs susceptibles de les traiter ;
- utiliser les Fonctionnalités agentiques, le navigateur intégré ou l’extension de navigateur pour accéder à un service tiers ou l’exploiter d’une manière que ses conditions interdisent, y compris l’envoi automatisé, en masse ou non sollicité de messages sur des services de messagerie qui l’interdisent (par exemple WhatsApp) ;
- publier des images, sons ou vidéos générés ou manipulés par l’IA qui ressemblent à des personnes, lieux ou événements réels et sembleraient à tort authentiques, sans indiquer qu’ils sont générés ou manipulés artificiellement lorsque la loi l’exige (y compris l’article 50 du règlement européen sur l’IA), ou supprimer ou modifier une mention d’attribution, un avis de licence ou tout autre marquage que le Service ou une licence de modèle appose à une sortie ; ou
- enfreindre toute loi applicable, tout droit de tiers ou les présentes Conditions.
Sans limiter ce qui précède, Mesh peut, à sa discrétion et sans préavis, enquêter sur des violations présumées ou des menaces de sécurité ; conserver et divulguer les journaux, la télémétrie, les métadonnées et autres enregistrements dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’enquête ou requise par la loi ; suspendre ou interrompre toute tâche, tout fragment, toute session de nœud ou toute connexion pair à pair pendant l’enquête ; et prendre des mesures raisonnables pour protéger l’intégrité, la sécurité et la disponibilité du Service et de ses utilisateurs.
06 Conditions spécifiques aux Fournisseurs
6.1 Vérification des Fournisseurs
Lorsque vous vous inscrivez pour opérer en tant que Fournisseur sur le Réseau mondial, nous pouvons, directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers, procéder à une vérification d’identité et collecter des données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
6.2 Droits et licences
Lorsque vous exploitez un nœud en tant que Fournisseur, vous accordez à Mesh et aux Demandeurs dont les tâches sont acheminées vers votre nœud un droit limité, non exclusif, gratuit et mondial de :
- charger, exécuter et décharger des fragments de modèles sur votre appareil en utilisant les backends de calcul disponibles sur celui-ci (par ex. WebGPU/WebNN/WASM/CPU dans le navigateur, et l’accélération native équivalente dans l’application de bureau) ;
- mettre en cache de façon persistante des fragments, manifestes et ressources auxiliaires dans le stockage local de votre appareil (y compris l’OPFS du navigateur et, dans l’application de bureau, un répertoire de cache sur votre système de fichiers, que vous pouvez supprimer en vidant le cache dans l’application ou en la désinstallant) ;
- établir des connexions entre pairs (y compris WebRTC, avec ou sans relais TURN) et échanger des fragments, tenseurs, états intermédiaires, signalisation et télémétrie avec d’autres pairs et avec le plan de contrôle ;
- profiler les capacités de calcul de votre appareil, surveiller les heartbeats et les événements de cycle de vie, et enregistrer des métriques de contribution à des fins de comptabilité et de réputation ;
- lorsque vous utilisez l’application de bureau ou une extension IDE, lire le nom de votre appareil (nom d’hôte), l’état des ressources système (mémoire, GPU/VRAM, charge CPU, capacité du disque), l’état d’alimentation et thermique, et l’état de verrouillage de l’écran / d’activité de l’utilisateur, uniquement pour identifier vos appareils dans votre tableau de bord, planifier le travail lorsque l’appareil est inactif et vous céder les ressources comme décrit à la section 6.3 ; et
- attester cryptographiquement l’identité de votre appareil (lorsque cela est pris en charge) afin d’atténuer les attaques Sybil, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité.
6.3 Capacité de l’appareil, alimentation, thermique et consommation de données
L’exploitation d’un nœud Fournisseur consomme de l’électricité, produit de la chaleur et peut transférer d’importants volumes de données réseau, notamment en téléchargeant des fichiers de modèles pouvant atteindre plusieurs gigaoctets et en téléversant des fragments de modèles, des tenseurs intermédiaires et des résultats vers d’autres pairs dans le cadre de la distribution pair à pair du Service. Vous êtes seul responsable des plafonds de données, dépassements ou frais de bande passante imposés par votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur mobile. Le Service comprend un moteur déterministe d’arbitrage des ressources raisonnablement conçu pour céder la priorité au système d’exploitation hôte, réduire le parallélisme en cas d’événement thermique et respecter les paramètres de veille et d’économie de batterie, mais vous restez seul responsable de la surveillance de votre appareil, de son environnement d’exploitation, ainsi que du coût et des conséquences de l’électricité qu’il consomme. N’exploitez pas de nœud Fournisseur sur du matériel qui ne vous appartient pas ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, sur des connexions limitées ou à quota partagé sans consentement, ni dans des environnements où une utilisation élevée du GPU pourrait causer des dommages.
6.4 Absence d’obligation ; droit de déconnexion
Les Fournisseurs ne sont ni des employés, ni des sous-traitants, ni des agents de Mesh. Vous pouvez déconnecter votre nœud à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons toutefois faire expirer tout bail sur du travail inachevé, retenir les CU des unités de travail concernées et ajuster votre réputation en conséquence. Tout l’acheminement des tâches et toute l’attribution des fragments sont effectués automatiquement par les systèmes de planification du Service, à notre discrétion. Vous ne pouvez pas prévisualiser, sélectionner, filtrer, approuver ou rejeter des tâches ou fragments particuliers avant leur attribution. Vous ne pouvez pas voir l’identité du Demandeur, l’objet de la tâche ni le contenu des entrées au-delà de ce que votre appareil doit recevoir pour effectuer le calcul assigné. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas contrôler quelles tâches sont acheminées vers votre nœud et que nous pouvons modifier à tout moment les critères de planification et la logique d’acheminement.
6.5 Sorties des Fournisseurs et confidentialité des entrées
Les entrées d’inférence (y compris les prompts, images sources, vidéos sources et tenseurs intermédiaires) et toutes les sorties associées assignées à votre nœud sont la propriété confidentielle de la partie demandeuse. Vous vous engagez à ne pas conserver, copier, journaliser, redistribuer ou utiliser ces entrées ou sorties autrement que dans la mesure nécessaire à l’exécution du fragment assigné, et à ne pas tenter de désanonymiser ou de recouper les entrées ou sorties entre tâches. Vous vous engagez à participer au protocole de validation sans confiance du Service (y compris la canonicalisation, le hachage probabiliste, l’exécution redondante et l’acceptation par quorum), et vous comprenez que des résultats divergents ou frauduleux peuvent entraîner des pénalités de réputation, la retenue de CU ou la suspension du compte.
6.6 Système de réputation
Mesh tient un indice de fiabilité interne pour chaque nœud Fournisseur (la « Réputation»). La Réputation est une mesure opérationnelle de la fiabilité, des performances et de la crédibilité d’un nœud. Elle repose sur des facteurs techniques et opérationnels relatifs au nœud, et non sur des caractéristiques personnelles de son opérateur. Les facteurs pertinents peuvent inclure l’exécution et la validation réussies du travail assigné, l’exactitude des résultats, la disponibilité, la latence de réponse, les déconnexions, le travail inachevé, la participation à la validation, ainsi que toute activité anormale, divergente ou potentiellement frauduleuse.
La Réputation peut influer sur le volume, la priorité et le type de travail acheminé vers un nœud. Les nœuds à Réputation plus élevée peuvent recevoir des attributions plus fréquentes ou de plus grande valeur ; les nœuds à Réputation plus faible peuvent recevoir moins d’attributions, être dépriorisés ou être exclus des attributions, temporairement ou définitivement.
Nous déterminons la méthodologie, la pondération, les seuils et les conséquences opérationnelles de la Réputation et pouvons les modifier à mesure que le Service évolue. Les scores ne sont pas toujours visibles. Lorsqu’une décision fondée principalement sur un traitement automatisé produit des effets juridiques ou significatifs de façon similaire, les éventuels droits à une explication, à un examen humain ou à une contestation prévus par la loi applicable demeurent disponibles comme décrit dans la Politique de confidentialité.
6.7 Validation du travail
Nous pouvons, directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers, vérifier que les tâches assignées à votre nœud ont été entièrement exécutées. Si nous déterminons, à notre seule discrétion et de bonne foi, que vous avez eu une conduite frauduleuse ou manipulatrice — notamment en soumettant des résultats de calcul falsifiés, en usurpant l’identité d’un nœud, en menant des attaques Sybil, en présentant de manière inexacte les capacités de l’appareil ou en contournant les contrôles du système — nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, et les CU accumulées peuvent être réputées perdues conformément à la section 9.4.
07 Conditions spécifiques aux Demandeurs
Lorsque vous soumettez des tâches en tant que Demandeur, vous comprenez et acceptez que :
- vos entrées peuvent être traitées sur des nœuds Fournisseurs qui ne sont pas sous le contrôle de Mesh et qui sont par conception considérés comme non fiables (c’est le fondement du protocole de validation sans confiance). Vous ne devez pas transmettre de données personnelles, de données réglementées (par ex. PHI, données financières soumises à PCI DSS) ou de secrets d’affaires au Service tant que vous n’avez pas établi que les garanties de confidentialité et de validation du Service sont adaptées à votre cas d’usage. Sauf accord écrit exprès contraire de notre part, nous ne déclarons pas que le Service est configuré pour être conforme à HIPAA, GLBA, PCI DSS ou à un autre régime réglementaire sectoriel ;
- les mécanismes de validation, de redondance, d’escalade hybride et de point de contrôle/reprise du Service réduisent, sans l’éliminer, le risque qu’un résultat soit incorrect, incomplet ou non déterministe ;
- vous êtes seul responsable des entrées que vous soumettez et des sorties que vous générez, stockez, distribuez ou commercialisez, y compris du respect de la loi applicable et de la non-violation des droits de tiers (y compris le droit d’auteur, les marques, le droit à l’image, la vie privée et les réglementations propres à l’IA) ;
- les sorties générées peuvent être sensiblement similaires à celles générées par d’autres Demandeurs utilisant des entrées et des modèles identiques ou similaires. Nous ne garantissons pas l’unicité des sorties.
08 Clusters d’organisation
En plus de participer au Réseau mondial en tant que Demandeur ou Fournisseur, le Service propose des Clusters d’organisation — un mode opérationnel distinct qui vous permet d’exécuter vos propres charges de travail d’IA sur vos appareils enregistrés et à votre profit. Si vous exploitez un Cluster d’organisation, les conditions applicables à un Demandeur et à un Fournisseur s’appliquent à vous mutatis mutandis. Les appareils participant à un cluster peuvent appartenir à l’organisation, à son personnel, à ses membres ou à des fournisseurs tiers qu’un administrateur de cluster autorisé a invités ou approuvés.
8.1 Fonctionnement des Clusters d’organisation
Lorsque vous enregistrez un Cluster d’organisation, vous désignez les appareils et, le cas échéant, le personnel autorisés à participer, et vous définissez les charges de travail que vous souhaitez exécuter. Le Service planifie et exécute vos charges de travail sur les appareils que vous avez désignés lorsqu’ils sont inactifs, en utilisant le même moteur d’arbitrage des ressources que celui décrit à la section 6.3. Par défaut, les charges de travail soumises à un Cluster d’organisation sont planifiées sur les nœuds éligibles participant à ce cluster. Un cluster peut être configuré pour basculer vers le Réseau mondial, auquel cas des nœuds de Fournisseurs sans lien avec vous peuvent recevoir le travail. Séparément, un fournisseur dont la cible de calcul active est un Cluster d’organisation peut autoriser le basculement de son appareil inactif vers du travail du Réseau mondial lorsque le cluster n’a pas de travail éligible ; ce paramètre ne convertit pas, à lui seul, une charge de travail de Cluster d’organisation en charge de travail du Réseau mondial, mais il signifie que l’appareil du fournisseur peut également traiter des tâches du Réseau mondial sans lien avec vous à d’autres moments.
Un Cluster d’organisation n’est pas un service entièrement hors ligne ou limité aux appareils. L’infrastructure contrôlée par Mesh peut traiter l’authentification, la réception des tâches, la planification, la signalisation, la validation, la facturation et les métadonnées techniques, et les entrées de tâches, artefacts intermédiaires et sorties peuvent transiter par l’infrastructure cloud et un stockage d’objets compatible S3 ou y être stockés temporairement. Les liens de téléchargement peuvent être des liens porteurs à durée limitée que toute personne obtenant le lien complet peut utiliser jusqu’à son expiration.
Aucune CU ne sera gagnée pour les tâches associées aux Clusters d’organisation. Tout traitement de données personnelles sur vos appareils désignés a lieu dans votre environnement et sous votre contrôle ; Mesh n’est ni responsable ni redevable de la sécurité, du stockage, de la conservation ou de l’élimination des données personnelles traitées sur vos appareils, ni des violations de la protection des données découlant de la configuration, de l’exploitation ou de la sécurité de vos appareils ou de votre environnement de Cluster d’organisation.
8.2 Désignation de l’administrateur
Vous devez désigner un administrateur pour votre Cluster d’organisation. L’administrateur est responsable de l’enregistrement des appareils, de la gestion des accès du personnel, des paramètres d’acheminement disponibles (y compris tout basculement vers le Réseau mondial) et du respect des présentes Conditions. Si vous êtes une organisation, l’administrateur doit être une personne physique autorisée à agir en votre nom. L’organisation est responsable de s’assurer que ses administrateurs, membres et fournisseurs sont autorisés à participer ; de la sécurité, de la configuration, de la conservation et des pratiques d’élimination des appareils et systèmes sous son contrôle ; et d’établir une base juridique et de fournir les informations requises pour les données personnelles qu’elle soumet.
Mesh reste responsable des parties du Service qu’il contrôle, comme décrit dans les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout accord de traitement des données applicable séparément. Les contributions aux Clusters d’organisation n’accumulent pas de CU personnelles, comme décrit à la section 9.3. Les frais, niveaux de service, conditions d’éligibilité et autres conditions commerciales d’un Cluster d’organisation peuvent figurer dans un bon de commande, un plan d’abonnement ou un autre accord écrit.
09 Unités de calcul, crédits et paiements
9.1 Unités de calcul ; demandes de paiement des Fournisseurs
Les « unités de calcul » (« CU ») sont une unité comptable interne et non transférable, utilisée pour afficher les contributions de calcul vérifiées et le coût des tâches soumises. Les CU sont affichées avec la désignation « ⚡ CU » ; les mentions de « Karma » dans d’anciens documents du Service désignent les CU.
Les gains vérifiés des Fournisseurs s’accumulent sous la forme d’une obligation contractuelle de paiement de Mesh envers le Fournisseur éligible, libellée en dollars américains, et peuvent être affichés en CU au taux de conversion publié dans le Service (actuellement 100 CU = 1,00 USD). Toute modification future du taux s’appliquera de manière prospective et ne réduira pas un gain en dollars américains d’un Fournisseur déjà accumulé. Sous réserve de la loi applicable, de la vérification d’identité et fiscale, du filtrage des sanctions, des seuils minimaux publiés, de l’examen anti-fraude, des frais et des délais de traitement, un Fournisseur éligible peut demander le paiement de ses gains de Fournisseur accumulés disponibles à l’aide d’une méthode de versement prise en charge. Les paiements sont effectués par des prestataires de paiement tiers, tels que Stripe ou un autre prestataire dûment réglementé, et peuvent être effectués par virement bancaire ou, lorsque cela est proposé et licite, par un stablecoin libellé en dollars pris en charge.
Les CU ne peuvent pas être vendues, cédées, transférées, échangées, offertes, nanties, grevées ni déplacées entre comptes, et aucune place de marché pour les CU n’est fournie ni autorisée. Les CU ne représentent pas des fonds de clients détenus en dépôt ou en garde. Sauf l’obligation contractuelle de Mesh de payer les gains de Fournisseur accumulés éligibles décrite ci-dessus, les CU ne sont ni de la monnaie, ni de la monnaie électronique, ni une valeur stockée, ni un titre financier, ni un contrat d’investissement, ni un instrument de paiement, ni un actif numérique, et n’ont aucune valeur en dehors du Service. La disponibilité et le traitement des CU et des versements aux Fournisseurs peuvent différer ou être restreints selon la juridiction.
9.2 Calibration des récompenses
Le nombre de CU gagnées pour une tâche menée à terme est déterminé automatiquement. Nous estimons l’effort de calcul requis en exécutant ou en profilant la charge de travail sur un appareil de référence standard (le « nœud Oracle ») et tenons compte de facteurs tels que le travail de l’accélérateur et du CPU, les données transférées, le stockage utilisé, la validation réussie et d’autres coûts d’infrastructure. C’est ce que l’on appelle la calibration des récompenses. Nous pouvons mettre à jour la formule et les pondérations de manière prospective, et les utilisateurs ne peuvent pas les personnaliser.
9.3 Gains des clusters privés et du Réseau mondial
Le Service distingue le Réseau mondial ouvert (le marché au comptant du calcul) des clusters privés (y compris un cluster personnel par défaut créé pour votre compte et les clusters que vous créez ou rejoignez sur invitation). Votre cible de calcul active détermine où votre matériel contribuant est proposé.
Tant qu’un cluster privé est votre cible de calcul active, la puissance de calcul que vous apportez est donnée aux charges de travail de ce cluster et n’accumule pas de CU personnelles sur votre solde de Fournisseur à des fins de gains ou de retrait. Les CU personnelles pour la contribution de puissance de calcul disponible ne s’accumulent que tant que votre cible de calcul active est le Réseau mondial. Changer de cible ne crédite pas rétroactivement les contributions antérieures à un cluster privé. Les métriques intitulées CU « contribuées » ou « données » sur la page d’un cluster mesurent la capacité donnée à ce cluster et ne constituent pas un solde de gains personnel. Les tâches que vous demandez sur un cluster privé peuvent être soumises à des règles de facturation distinctes décrites dans le Service.
9.4 Déchéance et ajustements
Nous pouvons ajuster, retenir, rappeler ou annuler des CU lorsque nous déterminons raisonnablement qu’elles ont été obtenues par fraude, par erreur, à la suite d’un échec de validation, en violation des présentes Conditions, par contournement de sanctions ou en violation de la loi. Les CU gagnées par un Fournisseur peuvent être réduites si ses résultats échouent à la validation ou si son nœud est impliqué dans un contournement, une attaque Sybil ou une faute similaire. Les ajustements n’affecteront pas un gain de Fournisseur non contesté déjà versé.
9.5 Impôts et taxes
Vous êtes seul responsable de déterminer et de payer les taxes et impôts (y compris la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les plus-values et les retenues à la source) découlant de votre utilisation du Service, de votre utilisation des CU ou de la réception de gains de Fournisseur. Lorsque la loi l’exige, nous pouvons collecter et reverser les taxes applicables et vous demander des informations sur votre résidence fiscale.
9.6 Frais
Votre utilisation du Service, que ce soit en tant que Demandeur sur le Réseau mondial ou en tant qu’exploitant d’un Cluster d’organisation, peut être soumise à des frais aux tarifs et selon les conditions indiqués dans le Service, tels que mis à jour de temps à autre.
9.7 Crédits achetés et remboursements
Lorsque vous achetez des crédits pour payer des tâches, le paiement est traité par Stripe. Si une tâche payante échoue, les crédits débités pour celle-ci sont automatiquement recrédités sur votre solde de crédits. [[PLACEHOLDER : politique de remboursement des crédits achetés et des autres paiements — si, quand et comment les crédits inutilisés peuvent être remboursés sur le moyen de paiement d’origine, toute expiration des crédits achetés, et le droit légal de rétractation des consommateurs de l’UE/du Royaume-Uni. À fournir par Mesh ; non décidé dans le dépôt de code.]]
10 Propriété intellectuelle, licences de modèles et sorties générées
Le Service, y compris tous les logiciels, codes, modèles conçus ou affinés par Mesh, manifestes, documentations, designs, marques, logos, inventions et autres éléments de propriété intellectuelle, appartient à Mesh, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service conformément aux présentes Conditions et aux licences open source applicables aux composants que nous mettons à disposition sous de telles licences.
Entre vous et Mesh, vous conservez, en tant que Demandeur, la propriété des entrées que vous soumettez. Dans la mesure où les sorties générées sont éligibles à une protection en vertu de la loi applicable, nous vous cédons les droits que nous pouvons détenir sur ces sorties, sous réserve : (i) des droits des auteurs des modèles sous-jacents et de toute licence de modèle applicable, et (ii) de notre droit d’utiliser des métadonnées dépersonnalisées et agrégées sur les tâches et les sorties pour exploiter, sécuriser, évaluer et améliorer le Service.
Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune disposition des présentes Conditions n’accorde à un Demandeur de droit, titre ou intérêt sur l’appareil, le logiciel ou tout autre bien d’un Fournisseur.
Vous reconnaissez que les sorties générées par l’IA peuvent ne pas être éligibles à la protection du droit d’auteur dans certaines juridictions et que le Service s’appuie sur des poids de modèles tiers soumis à leurs propres licences (par ex. Stable Diffusion, FLUX, LTX-Video, ESRGAN, BiRefNet, Hunyuan3D, MiniMax H3, YuE et autres). Vous êtes responsable du respect de ces licences de modèles sous-jacentes.
10.1 Conditions propres aux modèles et modèles non commerciaux
Certains modèles sont proposés sous des licences qui imposent des conditions à leurs utilisateurs :
- Conditions supplémentaires propres aux modèles. Avant votre première utilisation de certains modèles, le Service vous demande (et, lorsque vous exploitez un nœud qui les exécuterait, vous demande en tant qu’opérateur) d’accepter les conditions de ce modèle, telles qu’une politique d’utilisation acceptable. Nous enregistrons votre acceptation et la version que vous avez acceptée, et vous êtes lié par ces conditions lorsque vous utilisez le modèle. Si les conditions changent, il peut vous être demandé de les accepter à nouveau.
- Modèles non commerciaux. Certains modèles sont sous licence pour un usage non commercial uniquement (par exemple sous une licence Creative Commons Attribution-NonCommercial). Le Service ne les propose que sur les clusters dont vous êtes propriétaire ou sur lesquels vous pouvez exécuter du travail, et non sur le Réseau mondial, ne les facture pas et ne verse ni unités de calcul ni gains de Fournisseur pour leur exécution. Vous ne pouvez utiliser un tel modèle et ses sorties qu’à des fins non commerciales telles que sa licence les définit, sauf si vous obtenez une licence commerciale auprès de son titulaire de droits.
- Restrictions d’attribution et d’entraînement. Les sorties de certains modèles portent une mention ou un avis d’attribution, et certaines licences interdisent d’utiliser les sorties pour entraîner d’autres modèles. Vous devez conserver la mention ou l’avis lorsque la licence l’exige et respecter toute restriction de ce type.
10.2 Sorties générées par l’IA
L’assistant Personal AI, son agent et les modèles du catalogue sont des systèmes d’IA, et leurs sorties sont générées par l’IA. Les sorties peuvent être inexactes, incomplètes, choquantes ou similaires à des œuvres existantes, et ne constituent pas un conseil professionnel (y compris juridique, médical ou financier). Vous êtes responsable de relire les sorties avant de vous y fier et de toute mention que la loi exige lorsque vous les publiez.
11 Données et confidentialité
Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous reconnaissez que des données personnelles (y compris, dans certaines configurations, adresses IP, identifiants de pair, empreintes d’appareil, télémétrie et contenu des prompts) peuvent être traitées au sein du Service conformément à cette politique.
11.1 Clusters d’organisation
Lorsque vous exploitez un Cluster d’organisation, toute donnée personnelle incluse dans vos charges de travail est traitée par Mesh uniquement en qualité de sous-traitant agissant pour votre compte. Vous demeurez le responsable du traitement de ces données personnelles. L’Avenant de traitement des données du Cluster d’organisation est fourni séparément lorsque ce produit est proposé et, une fois signé, est incorporé par référence aux présentes Conditions.
11.2 Réseau mondial
Lorsque vous soumettez en tant que Demandeur sur le Réseau mondial des tâches qui incluent des données personnelles, vous agissez en tant que responsable du traitement de ces données. Mesh agit également en tant que responsable du traitement indépendant en ce qui concerne la manière dont ces données sont acheminées, planifiées, distribuées et traitées sur le réseau, sur la base de vos instructions et paramètres de tâche et conformément à ceux-ci. Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Vous vous assurez de disposer d’une base juridique pour divulguer des données personnelles au réseau, ainsi que de toutes les déclarations et garanties que vous fournissez en tant que Demandeur dans les présentes Conditions. Mesh met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées via le Réseau mondial. En ce qui concerne les données personnelles traitées en vertu des présentes, chaque partie apporte à l’autre la coopération raisonnable nécessaire pour que celle-ci respecte ses obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Le Demandeur est seul responsable de répondre aux demandes des personnes concernées et du respect de toutes les exigences à l’égard des personnes concernées prévues par les lois applicables en matière de protection des données, notamment répondre aux demandes des personnes concernées, fournir les informations requises et traiter les réclamations. Les nœuds Fournisseurs sont soumis aux restrictions de confidentialité et d’utilisation de la section 6.5, mais ce sont des appareils non fiables situés hors du contrôle physique de Mesh.
11.3 Traitement des données par les Fournisseurs
Lorsque l’appareil d’un Fournisseur traite des données personnelles dans le cadre de l’exécution de charges de travail assignées, ce Fournisseur agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Mesh. Les conditions applicables à ce traitement figurent dans les restrictions de confidentialité et d’utilisation de la section 6.5 et dans tout Avenant de traitement des données fourni séparément lorsque cet arrangement est proposé.
12 Modèles, logiciels et réseaux tiers
Le Service utilise, s’intègre à ou relaie via des composants tiers, notamment : ONNX Runtime Web, les API de navigateur WebGPU/WebNN/WebAssembly, WebRTC, les serveurs STUN/TURN publics, l’infrastructure de signalisation, les poids de modèles tiers, les registres de modèles et services d’hébergement (par ex. Hugging Face, depuis lequel certains clients téléchargent directement les poids de modèles), les registres de paquets publics, les prestataires de paiement (Stripe), les fournisseurs de recherche (par exemple Brave Search), les fournisseurs de connectivité (par exemple Cloudflare), les services de connexion et de notification (Google et Apple) et les fournisseurs d’hébergement cloud (y compris AWS). La Politique de confidentialité énumère les prestataires qui reçoivent des données personnelles. Votre utilisation de ces composants est également soumise à leurs conditions respectives, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à leur disponibilité, leur sécurité ou leur conformité.
13 Fonctionnalités agentiques et actions en votre nom
13.1 Ce que les Fonctionnalités agentiques peuvent faire
Si vous activez la fonctionnalité agentique dans une application de bureau MESH ou un autre client pris en charge (les « Fonctionnalités agentiques»), un modèle d’IA et des outils connectés peuvent effectuer des opérations sur votre appareil ou via des comptes et services que vous connectez. Une « Action de l’agent » désigne toute opération effectuée par un modèle ou un outil automatisé via le Service. Selon les capacités et autorisations que vous activez, les Actions de l’agent peuvent :
- inspecter des répertoires et lire, créer, renommer, déplacer, modifier, écraser ou supprimer des fichiers locaux ;
- exécuter des commandes, scripts ou autres logiciels sur votre appareil ;
- piloter un navigateur intégré, naviguer sur des sites web, saisir des informations, cliquer sur des contrôles, téléverser des fichiers et soumettre des formulaires ;
- créer, publier, téléverser, commenter ou diffuser d’une autre manière du contenu sur Internet en votre nom ;
- rédiger, adresser et envoyer des messages, e-mails ou autres communications en votre nom ;
- invoquer des API tierces, serveurs MCP, compétences, applications et services connectés ; et
- lorsque cela est expressément activé, utiliser des services payants, effectuer des achats ou entraîner de toute autre manière des frais ou des charges.
13.2 Votre pouvoir, vos autorisations et votre responsabilité
Vous autorisez le Service à effectuer des Actions de l’agent uniquement dans les limites des autorisations, des comptes connectés, des actions approuvées et des flux de travail sans surveillance bornés que vous ou un administrateur autorisé configurez. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accéder à chaque appareil, fichier, dossier, compte, identifiant, destinataire, moyen de paiement et service tiers que vous mettez à la disposition d’une Fonctionnalité agentique et pour agir sur ceux-ci. Les Fonctionnalités agentiques ne sont pas disponibles pour les personnes de moins de dix-huit (18) ans.
Vous êtes responsable de vos instructions, de vos paramètres de capacités, de vos approbations, de vos comptes connectés et de l’utilisation des Actions de l’agent menées à terme. Vous devez examiner les actions et sorties proposées de manière appropriée, conserver des sauvegardes indépendantes des données importantes, appliquer les privilèges minimaux nécessaires et superviser les activités lourdes de conséquences. Si vous autorisez un flux de travail continu ou sans surveillance, le Service peut effectuer des actions dans le cadre de cette autorisation sans demander une approbation distincte à chaque fois. La révocation d’une autorisation ou la déconnexion d’un compte empêche toute utilisation future après son entrée en vigueur, mais peut ne pas interrompre ni annuler une action déjà soumise à un appareil ou à un service tiers.
13.3 Comptes connectés, navigateurs, serveurs MCP et compétences
Les sites web, API, serveurs MCP, compétences et autres intégrations connectés peuvent être exploités par des tiers et peuvent recevoir vos prompts, fichiers, contenus de navigateur, entrées d’outils ou autres informations lorsque vous demandez au Service de les utiliser. Ils sont régis par leurs propres conditions, notices de confidentialité, autorisations, limites de débit et règles d’automatisation. Sauf indication expresse contraire de notre part, Mesh ne les exploite, ne les approuve ni ne les contrôle, et n’est pas responsable de leurs actes, omissions, sécurité, disponibilité ou utilisation des informations.
Si vous associez l’extension MESH Agent Browser, l’agent agit dans votre propre navigateur avec vos sessions connectées sur les sites que vous autorisez, et ce qu’il y fait est fait avec vos comptes. Sur les sites que le Service considère comme sensibles (tels que la messagerie, l’e-mail, la banque, les paiements, la santé et les services publics), chaque action sortante demande votre approbation à chaque fois et le contenu n’est traité que par un modèle exécuté sur vos propres appareils. Si vous connectez Gmail, vous le faites avec un client OAuth issu d’un projet Google Cloud que vous contrôlez ; vous êtes responsable de la conformité de ce projet aux conditions et politiques de Google, et Google peut limiter ou mettre fin à son accès.
Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités agentiques pour collecter des identifiants ; obtenir un accès non autorisé ; contourner des CAPTCHA, contrôles d’accès, limites de débit ou restrictions de plateformes ; usurper l’identité d’une autre personne ; vous livrer à de l’hameçonnage, du spam, de l’extraction illicite de données, de l’automatisation trompeuse ou de faux engagements ; contacter des personnes de manière illicite ; ni effectuer un achat ou une transaction non autorisé. Les services bancaires, de santé, publics, juridiques, d’emploi et autres services sensibles peuvent exiger une prise de contrôle humaine ou être indisponibles pour un fonctionnement autonome.
13.4 Acceptation des risques
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous assumez les risques découlant des Actions de l’agent que vous demandez, approuvez ou permettez via vos autorisations configurées. Mesh ne garantit pas qu’un agent comprendra correctement votre intention, choisira une action appropriée, respectera les règles d’un tiers, préservera les données, évitera toute divulgation ou obtiendra le résultat attendu. Les exclusions de garantie et limitations des sections 15 et 16 s’appliquent aux Fonctionnalités agentiques, sans limiter aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Les termes « agent » et « Fonctionnalités agentiques » décrivent uniquement une fonctionnalité logicielle. Ils ne créent aucune relation d’emploi, fiduciaire, de partenariat ou de mandat légal entre vous et Mesh.
13.5 Services tiers utilisés via votre propre navigateur ou vos propres comptes
La présente Section s’applique lorsque vous demandez à l’agent de travailler sur un site web ou un service exploité par quelqu’un d’autre, comme WhatsApp, Gmail ou un autre site, via votre propre navigateur (avec l’extension MESH Agent Browser), le navigateur intégré à l’application ou un compte que vous connectez. L’agent y travaille connecté en votre nom.
Vous êtes le mandant et le décideur. L’agent est un outil que vous dirigez : il n’agit que sur vos instructions et dans les limites des autorisations que vous donnez (Section 13.2), et ce qu’il y envoie, publie, achète ou modifie est fait par vous, en votre nom. Les actions qui demandent votre autorisation, et celles qui la demandent à chaque fois, sont décrites sous « Votre contrôle » à la Section 8.7 de la Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de tout ce qui est envoyé, publié, acheté ou fait en votre nom par l’intermédiaire de l’agent, y compris son contenu, ses destinataires et ses conséquences, ainsi que du respect des conditions, politiques et limites de chaque service tiers avec lequel vous l’utilisez. Vérifiez les brouillons de l’agent et chaque carte d’autorisation avant de les approuver ou d’appuyer sur Envoyer.
MESH n’est ni affilié à WhatsApp, Meta, Google ou tout autre service tiers dans lequel l’agent peut travailler, ni approuvé ou parrainé par eux. Leurs noms décrivent uniquement ce avec quoi l’agent peut travailler et sont des marques de leurs titulaires.
MESH ne fournit pas de clients non officiels pour ces services, ni d’outils qui créent des comptes automatiquement, ni de fonctions d’envoi de messages en masse ou automatisés. Vous ne devez pas utiliser l’agent pour créer des comptes automatiquement, pour envoyer du spam, des messages en masse ou automatisés, pour écrire à des personnes qui n’ont pas accepté d’avoir de vos nouvelles, ou de toute autre manière interdite par les conditions d’un service (Sections 5 et 13.3).
La possibilité pour l’agent de travailler dans un service tiers dépend de ce service, qui peut à tout moment modifier son site, ses fonctionnalités ou ses conditions, cesser de fonctionner avec l’agent, ou limiter, suspendre ou fermer votre compte chez lui, y compris en raison de la manière dont vous avez utilisé l’agent. Nous ne promettons pas qu’un service tiers sera disponible via le Service ou continuera de fonctionner avec lui.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mesh n’est pas responsable des messages, publications, achats, modifications ou autres actions effectués dans un service tiers sur votre instruction ou avec votre autorisation, du contenu de ce qui est envoyé en votre nom, ni de toute restriction, suspension ou fermeture de vos comptes auprès de services tiers, et vous êtes responsable des réclamations de tiers qui en découlent (Section 17). Les Sections 15 et 16 s’appliquent également. La présente Section ne limite aucune responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
13.6 WhatsApp
L’agent ne travaille avec WhatsApp que via WhatsApp Web, ouvert dans votre propre navigateur (avec l’extension MESH Agent Browser) ou dans le navigateur intégré à l’application, et connecté avec votre propre compte WhatsApp. MESH n’a pas de compte, de connexion ni de session WhatsApp qui lui soient propres, et n’utilise ni la WhatsApp Business API ni aucun client WhatsApp non officiel.
Sur WhatsApp, l’agent se contente de lire et de rédiger. Il lit les pages de WhatsApp Web qu’il ouvre pour votre tâche, comme votre liste de discussions et les discussions sur lesquelles vous l’interrogez, et il peut saisir une réponse dans la zone de message, mais il n’envoie jamais : il n’appuie pas sur Envoyer et n’envoie aucun message d’une autre manière. Vous relisez le brouillon et appuyez vous-même sur Envoyer, de sorte que chaque message passe par votre propre session WhatsApp Web comme un message que vous avez envoyé. Sur WhatsApp, cela remplace l’autorisation des actions sortantes décrite à la Section 13.3.
Ce que l’agent lit sur WhatsApp n’est traité que par un modèle sur l’ordinateur que vous utilisez ou sur d’autres appareils appartenant à votre compte MESH, et ne transite par nos serveurs que sous forme de tâche Privée (Politique de confidentialité, Section 8.2). Vous restez responsable d’utiliser WhatsApp conformément aux propres conditions de WhatsApp.
14 Fonctionnalités bêta, de preuve de concept et expérimentales
Certaines fonctionnalités sont proposées en version alpha, bêta, préliminaire, de preuve de concept ou expérimentale (les « Fonctionnalités préliminaires»). Les Fonctionnalités préliminaires peuvent être modifiées, limitées, supprimées ou remplacées à tout moment sans préavis ; peuvent produire des résultats incohérents ou aucun résultat ; peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen de sécurité complet ; et sont exclues de tout engagement de niveau de service. L’utilisation des Fonctionnalités préliminaires se fait à vos seuls risques.
15 Exclusions de garantie et Service « EN L’ÉTAT »
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- le Service est fourni « EN L’ÉTAT» et « SELON DISPONIBILITÉ», avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, d’exactitude des sorties ou de disponibilité ;
- nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, qu’un pair ou un nœud sera disponible, ou que les sorties seront exactes, licites, adaptées ou non contrefaisantes pour l’usage que vous envisagez ;
- l’exécution pair à pair implique des appareils et des réseaux non fiables et peut produire des résultats non déterministes, erronés ou malicieusement fabriqués malgré nos mesures de validation raisonnables ;
- l’exploitation d’un nœud Fournisseur peut, dans certaines configurations, provoquer de la chaleur, du bruit de ventilateur, une usure accélérée des composants, une consommation d’électricité accrue, une utilisation importante de données réseau (téléchargement et téléversement) et une réactivité réduite de l’appareil. Vous assumez ces risques.
- Les Fonctionnalités agentiques peuvent effectuer des modifications incorrectes ou non voulues, supprimer ou corrompre des fichiers, exposer des informations confidentielles ou personnelles, transmettre des communications ou publier du contenu en votre nom, invoquer des services tiers, engager des frais ou amener des tiers à restreindre ou à résilier vos comptes. Vous êtes responsable de la révision, de la supervision et de la sauvegarde des données affectées par les Actions de l’agent.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; dans ces juridictions, ces garanties ne s’appliquent que dans la mesure minimale exigée par la loi impérative.
16 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mesh, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou prestataires de services ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données, l’interruption d’activité, la perte de clientèle, l’acquisition de services de remplacement, les dommages matériels, les coûts d’électricité, de transfert de données ou de connectivité, la suppression, la modification ou la corruption de fichiers, la divulgation non autorisée ou non voulue, les messages, e-mails, publications, téléversements, achats, frais, restrictions de compte, réclamations de tiers ou autres conséquences des Actions de l’agent ou du comportement des pairs, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de responsabilité, même si Mesh a été informé de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité globale découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le total des sommes que vous avez versées à Mesh pour le Service au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) cent dollars américains (100 USD). Les réclamations multiples n’augmentent pas ce plafond.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (y compris la responsabilité en cas de fraude, de négligence grave, de faute intentionnelle, ou de décès ou de dommage corporel causé par négligence).
17 Indemnisation
Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Mesh, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation de tiers, tout dommage, responsabilité, perte, coût et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou se rapportant à : (i) votre utilisation du Service ; (ii) vos entrées, sorties, Actions de l’agent ou votre conduite en tant que Demandeur ou Fournisseur ; (iii) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ; ou (iv) votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, à l’image ou à la vie privée.
18 Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et clôturer votre compte en contactant privacy@meshlabs.cloud depuis l’adresse qui y est associée, ou depuis les paramètres de votre compte lorsque cette option est proposée. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que : (i) vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi applicable ; (ii) votre conduite crée un risque ou une possible exposition juridique pour nous, d’autres utilisateurs ou des tiers ; (iii) la fourniture du Service à votre égard n’est plus commercialement viable ; (iv) la loi, la réglementation ou une décision de justice nous y oblige ; ou (v) une activité suspecte, frauduleuse ou anormale est associée à votre compte ou à vos nœuds.
En cas de résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions prennent fin, et les CU qui ne représentent pas des gains de Fournisseur accumulés peuvent expirer ou être perdues dans la mesure permise par la loi. Sauf si le versement est interdit par la loi ou si le solde est contesté en raison d’une fraude, d’une erreur ou d’une violation présumée, vous disposerez d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours après la clôture du compte pour demander le paiement des gains de Fournisseur accumulés éligibles, sous réserve de la section 9. Passé ce délai, les montants impayés ne pourront être considérés comme abandonnés ou perdus que dans la mesure permise par la loi applicable. Nous pouvons supprimer ou dépersonnaliser les données associées à votre compte conformément à nos politiques de conservation et à la loi applicable. Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation survivront, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable et aux dispositions diverses.
19 Modifications du Service ou des Conditions
Nous pouvons modifier le Service (y compris les fonctionnalités, les performances, les modèles pris en charge, les frais et les règles relatives aux CU) à tout moment. Nous pouvons également modifier les présentes Conditions en publiant la version mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, pour les modifications importantes, en donnant un préavis raisonnable (par ex. par e-mail ou avis dans le produit). La poursuite de votre utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le Service.
Historique des versions. La version 1.2, en vigueur à compter du 3 novembre 2026, ajoute les Sections 13.5 et 13.6 (services tiers utilisés via votre propre navigateur ou vos propres comptes, et WhatsApp). Aucune autre section n’a été modifiée.
20 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation découlant d’elles ou en rapport avec elles ou leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit de l’État du Delaware, sans égard à ses principes de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, les tribunaux fédéraux et d’État situés dans le Delaware, États-Unis auront compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, et vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux.
Avant d’engager une procédure formelle, vous vous engagez à envoyer d’abord une notification écrite décrivant le litige à legal@meshlabs.cloud et à négocier de bonne foi pendant au moins trente (30) jours.
21 Dispositions diverses
- Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité et les politiques qui y sont mentionnées) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Mesh concernant le Service et remplacent les accords antérieurs sur le même sujet.
- Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable.
- Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre.
- Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.
- Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d’un manquement ou d’un retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, action gouvernementale, pannes de réseau ou d’électricité, attaques par déni de service ou changements de grande ampleur des plateformes de navigateurs.
- Notifications. Nous pouvons donner notification par publication sur le Service, par e-mail à l’adresse associée à votre compte ou par tout autre moyen raisonnable. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la section 22.
- Langue. Les présentes Conditions sont mises à disposition en anglais. Une traduction, le cas échéant, n’est fournie qu’à titre de commodité ; la version anglaise prévaut en cas d’incohérence.
- Contractants indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de mandat ou de relation d’emploi entre vous et Mesh.
22 Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions ou sur le Service, contactez :
Mesh Labs Cloud, Inc.
À l’attention de : Legal
2810 North Church Street
Wilmington, Delaware 19802, États-Unis
E-mail : legal@meshlabs.cloud
Sécurité : security@meshlabs.cloud
Confidentialité : privacy@meshlabs.cloud